MENTIONS LÉGALES

 

Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du site : https://responsables-programmes-immobiliers.fr/

​L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.


IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Le blog et le site internet appartiennent à la société EIRL THERME Alexandra RPI Conseil qui est une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) enregistrée au Registre Spécial des Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limitée (RSEIRL) de Grenoble sous le numéro SIRET 888 031 028 00028.
La directrice de la publication, Alexandra Therme, peut être contactée via l’adresse électronique, alexandra@responsables-programmes-immobiliers.fr


HÉBERGEMENT

Le site internet https://responsables-programmes-immobiliers.fr/ est hébergé par OVH dont le siège social se situe au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.


CRÉDITS IMAGES

Certaines images de ce site sont tirées de banques d’images libres de droit et le restent pour toute utilisation.
Les images créées par Alexandra Therme restent sa propriété et ne sont pas libres de droit pour toute utilisation commerciale. Pour toute utilisation non-commerciale, merci de créditer.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://responsables-programmes-immobiliers.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://responsables-programmes-immobiliers.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

OBJECTIFS ET QUALITÉ DES CONTENUS

Alexandra Therme partage ses connaissances et expériences en tant que Responsable de Programmes immobilier. Ce site a pour objectif de proposer des ressources et des informations pour améliorer la gestion d’opérations immobilières.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS & LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Alexandra Therme s’efforce à fournir sur le site https://responsables-programmes-immobiliers.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://responsables-programmes-immobiliers.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://responsables-programmes-immobiliers.fr/ ne sont pas exhaustifs. Alexandra Therme décline toute responsabilité pour toute donnée qui s’avèrerait être obsolète, inexacte ou faisant défaut.

Elle ne pourra également être tenue responsable de toutes interruptions, inaccessibilités, dysfonctionnements ou plus généralement de tout dommage direct ou indirect, occasionné par l’utilisation ou la consultation du site internet ou de tout autre service proposé. Cela qu’elle que puisse en être les causes, l’origine, les conséquences ou la nature.

DROIT D’AUTEUR ET DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité de ce site internet est assujettie à la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Alexandra Therme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

La reproduction totale ou partielle de ce site ou son contenu est prohibée sauf autorisation directe de la directrice de la publication, Alexandra Therme. Toute copie, reproduction, représentation, diffusion, modification ou traduction partielle ou totale, est selon les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des traités et accords internationaux, interdite sans l’autorisation expresse d’Alexandra Therme.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisation, droit d’accès et de modification aux données personnelles recueillies

Les données personnelles recueillies sur le site internet https://responsables-programmes-immobiliers.fr/ résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique.

Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers.

Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur…

Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données nominatives.

Pour exercer vos droits ou pour toute information concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante: alexandra@responsables-programmes-immobiliers.fr


Finalité des données collectées

https://responsables-programmes-immobiliers.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
pour la gestion des Commandes et des relations avec le Client : adresse email

https://responsables-programmes-immobiliers.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.


Traitement des données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données

Le site internet https://responsables-programmes-immobiliers.fr/ est géré en toute conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données. Les données personnelles recueillies sur le site internet ne sont traitées que pour les finalités présentées sur les formulaires de collecte et ne sont transmises qu’aux services chargés de réaliser les traitements concernés. Les données personnelles, dont les adresses électroniques sont collectées, ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers. Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu.

Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées au service du Délégué à la Protection des Données, par email à l’adresse suivante: alexandra@responsables-programmes-immobiliers.fr


En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante :

Commission Nationale Informatique et Libertés
3, place de Fontenoy
75007 Paris
Tel : 01 53 73 22 22

Ou en utilisant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

 

LIMITATION CONTRACTUELLE SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://responsables-programmes-immobiliers.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Alexandra Therme n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://responsables-programmes-immobiliers.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en choisissant de supprimer ou désactiver les cookies au niveau de votre navigateur. Chaque navigateur propose une solution de paramétrage pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous permettre des les accepter ou de les refuser, au cas par cas systématiquement.

La configuration de chaque navigateur est différente. Nous vous invitons à vous reporter au menu d’aide de votre navigateur (Microsoft Internet Explorer ou Mozilla Firefox ou Google Chrome ou Safari ou Opéra) pour paramétrer celui-ci selon vos souhaits.